http://www.fetedelabretagne.com

1. rganisation du Jeu La Société

S.A.S. LES 4 SAISONS, ayant son siège social ZA du Vieux Tronc - 29690 HUELGOAT, immatriculée au RCS de Brest sous le numéro 347 956 526, organise du 07 au 18 mai 2014 inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « LES 4 SAISONS FETE LA BRETAGNE ! », accessible dans les magasins ayant acceptés d’y participer.

2. Conditions de participation

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion du personnel de la société organisatrice, ainsi que de leurs familles. Un seul bulletin par foyer sera accepté (même nom, même prénom, même adresse). Les bulletins seront contrôlés avant le tirage au sort. En cas de doublons, un bulletin unique sera conservé.

3. Annonce du Jeu

Ce jeu est annoncé sur les supports suivants :

 Un message signalant l’existence du jeu est présent sur l’urne dans le présentoir carton en magasin.

 Un sticker sur les capsules de nos produits mentionne le partenariat de la SAS LES 4 SAISONS et de la Fête de la Bretagne.

 Le site de la SAS LES 4 SAISONS : www.4sais.com à partir du 07 mai 2014.

4. Dotations mises en jeu

- des corbeilles garnies d’une valeur de 40 €uros.

En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et/ou de valeur équivalente.

Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.

5. Modalités de participation au Jeu

Les bulletins de participation sont disponibles dans les grandes et moyennes surfaces participant à l’opération. Pour participer au jeu, le participant doit : - compléter le bulletin de participation disponible avec l’urne dans les présentoirs carton en magasin, et le déposer dans l’urne. Toute inscription, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du gagnant.

6. Détermination des gagnants et modalités d’obtention de la dotation

Le tirage au sort sera effectué par un responsable du magasin à la date indiquée par le magasin. Le nom du gagnant sera directement annoncé dans le magasin et affiché. Si le gagnant n’est pas présent le jour du tirage au sort, il sera prévenu par écrit ou par téléphone et disposera d’un délai de un mois pour venir retirer le lot.

7. Acceptation du règlement et accès au règlement

7.1 Acceptation du règlemen

t La participation à ce Jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent règlement entraînera la disqualification immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

7.2 Accès au règlement

Le présent règlement est disponible sur le site officiel du Jeu www.4sais.com jusqu’au 31/05/2014 et peut être également obtenu sur simple demande écrite à l’adresse suivante : LES 4 SAISONS – Z.A. du Vieux Tronc – 29690 HUELGOAT. Les frais d’affranchissement liés à cette demande seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur pour un pli de moins de 20g dès lors que le participant en fait la demande concomitante à sa demande de règlement en écrivant à l’adresse du jeu (joindre un RIB ou un RICE). Aucune suite ne sera donnée aux demandes illisibles, incomplètes, insuffisamment affranchies.

8. Annulation / Modification du Jeu

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force majeure ou en cas de circonstances LES 4 SAISONS - Z.A. du Vieux Tronc – 29690 HUELGOAT Page 2 exceptionnelles indépendantes de sa volonté. Tout lot non réclamé dans le délai de 1 mois après la date du tirage au sort sera considéré comme abandonné par le gagnant.

9. Demandes de remboursement

Les participants sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès au réseau Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au règlement du Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage du réseau Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de consulter le règlement du Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.

10. Contestation et réclamation

En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de deux mois maximum après la clôture du Jeu.

11. Protection des données personnelles Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’organisation du Jeu et à l’attribution des dotations aux gagnants. Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des participants. Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des informations nominatives le concernant qu’il pourra exercer en écrivant à l’adresse suivante : LES 4 SAISONS – Z.A. du Vieux Tronc – 29690 HUELGOAT.

12. Loi applicable

Ce Jeu et le présent règlement sont soumis à la loi française.